Comptes bancaires et assurance vie inactifs : près de 3,7 mds EUR attendent d'être réclamés

Près de 3,7 milliards d'euros venus de comptes bancaires et de contrats d'assurance vie non réclamés ont été transférés à la fin de l'année dernière à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'attente d'être récupérés par leurs bénéficiaires, a-t-on appris mardi auprès dusecrétariat d'Etat au Budget.
Publié le mardi 24 janvier 2017, par

Comptes bancaires et assurance vie inactifs : près de 3,7 mds EUR attendent d’être réclamésComptes bancaires et assurance vie inactifs : près de 3,7 mds EUR attendent d’être réclamés

Ce montant constitue le premier bilan chiffré de la loi dite Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, qui renforce les obligations des établissements financiers face à des comptes bancaires ou des contrats d’assurance vie dont les fonds ne sont pasréclamés par leurs propriétaires ou leurs bénéficiaires.

Cette loi a créé notamment une obligation de recensement annuel des comptes bancaires, d’épargne salariale et des contrats d’assurance vie inactifs ainsi que leur transfert à la Caisse des dépôts si l’inactivité dépasse trois ans en cas de décès du détenteur du produit, dix ans dans les autres cas.

Au bout d’un délai total de 30 ans d’inactivité, l’argent devient alors la propriété de l’Etat.

Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget à l’origine de cette mesure, doit détailler dans la matinée la composition des sommes transférées à la CDC.

Comptes bancaires et assurance vie inactifs : près de 3,7 mds EUR attendent d'être réclamés ,


Panorama Banques Panorama Banques : A lire également

PERP et année fiscale blanche en 2018 : combien verser en 2017 pour ne rien perdre de son plafond déductible ?
15 novembre 2017

Le report d’un an du prélèvement à la source est une bonne nouvelle pour ceux qui veulent défiscaliser cette année grâce au PERP. Mais les versements réalisés en 2018 pourraient être sans effet fiscal. Comment anticiper cette année blanche ? Assurancevie.com fait le point.


HSBC Private Bank versera 300 millions d'euros au Fisc afin d'éviter toutes poursuites
15 novembre 2017

C’est une première en France. Une entreprise peut accepter de verser une amende forfaitaire afin d’éviter toute poursuite judiciaire. Cette procédure, largement utilisée outre-atlantique, n’avait encore jamais été utilisée en France. HSBC Private Bank va donc l’inauguré, en réglant 300 millions d’euros au Fisc français, sans avoir à redouter de poursuites pour les faits de fraudes fiscales aggravées.


Jeu Épargne Monabanq : 500€ offerts pour l'ouverture de votre livret A / LDDS
15 novembre 2017

Jusqu’au 3 décembre prochain, les clients Monabanq peuvent participer au jeu Épargne de Monabanq, proposant d’empocher, par tirage au sort, la coquette somme de 500€. Ce pécule sera placé sur le livret A ou LDDS ouvert pendant la période du jeu.


Monabanq propose une offre bancaire dédiée aux auto-entrepreneurs
14 novembre 2017

Bien moins cher qu’un compte bancaire Pro ouvert auprès des banques traditionnelles, le compte bancaire auto-entrepreneurs proposé par Monabanq est facturé 8€ par mois avec une Visa Classic, 10€ par mois avec une Visa Premier, sans condition de revenu minimum pour ouvrir le compte.


Prélèvement à la source : entrée en vigueur confirmée au 1er janvier 2019
13 novembre 2017

Comme attendu, après le report d’une année, et des premiers tests concluants pour le gouvernement, le prélèvement à la source est donc bien confirmé pour sa mise en place au 1er janvier 2019. L’année 2018 sera donc bien nette d’impôts pour les revenus issus du travail.