Comptes bancaires et assurance vie inactifs : près de 3,7 mds EUR attendent d'être réclamés

Près de 3,7 milliards d'euros venus de comptes bancaires et de contrats d'assurance vie non réclamés ont été transférés à la fin de l'année dernière à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'attente d'être récupérés par leurs bénéficiaires, a-t-on appris mardi auprès dusecrétariat d'Etat au Budget.
Publié le mardi 24 janvier 2017, par

Comptes bancaires et assurance vie inactifs : près de 3,7 mds EUR attendent d’être réclamésComptes bancaires et assurance vie inactifs : près de 3,7 mds EUR attendent d’être réclamés

Ce montant constitue le premier bilan chiffré de la loi dite Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, qui renforce les obligations des établissements financiers face à des comptes bancaires ou des contrats d’assurance vie dont les fonds ne sont pasréclamés par leurs propriétaires ou leurs bénéficiaires.

Cette loi a créé notamment une obligation de recensement annuel des comptes bancaires, d’épargne salariale et des contrats d’assurance vie inactifs ainsi que leur transfert à la Caisse des dépôts si l’inactivité dépasse trois ans en cas de décès du détenteur du produit, dix ans dans les autres cas.

Au bout d’un délai total de 30 ans d’inactivité, l’argent devient alors la propriété de l’Etat.

Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget à l’origine de cette mesure, doit détailler dans la matinée la composition des sommes transférées à la CDC.

Comptes bancaires et assurance vie inactifs : près de 3,7 mds EUR attendent d'être réclamés ,


Panorama Banques Panorama Banques : A lire également

Assurance-vie / UC Progressio : la Banque Postale condamnée à 5 millions d'euros d'amendes par l'ACPR
26 mai 2017

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a condamné cette semaine la Banque Postale à une amende de 5 millions d’euros pour défaut de conseil lors de la commercialisation d’un fonds aux particuliers.


Boursorama : offre exceptionnelle pendant 3 jours, jusqu'au 28 mai, 130€ offerts aux nouveaux clients
26 mai 2017

Offre valable pour toute première ouverture effective d’un Compte Bancaire Boursorama banque individuel ou joint assortie d’une demande concomitante de Carte Bancaire Visa Classic ou Visa Premier (hors carte Visa Classic de l’offre Welcome et hors Boursorama Pro). La demande d’ouverture de compte doit être initiée entre le 25/05/17 et le 28/05/17, et est réservée à tout nouveau client bénéficiaire du code offre Commercial "PWE130".


Quel le crédit conso le moins cher ?
19 mai 2017

Dénichez le crédit consommation le plus avantageux pour vous, en optant pour le TEG le moins élevé. Comparateur en ligne, 2 minutes suffisent !


MONABANQ
18 mai 2017

80€ offerts aux nouveaux clients ! Toute votre banque pour seulement 2€ par mois ! Et si MONABANQ était la meilleure banque pour vos services bancaires ? Découvrez le comparatif du panorama des banques


ING Direct : l'offre 80€ offerts lors de l'ouverture d'un compte courant refait surface
17 mai 2017

ING Direct renouvelle son offre de bienvenue lors de l’ouverture d’un compte courant. Les 80 € sont offerts aux nouveaux clients, une offre épargne jointe leur permet également de placer à 2% brut pendant 2 mois.